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Le super-privilège du Syndicat des Copropriétaires

par Chloé | Sep 1, 2016 | Droit immobilier

Syndics, gestionnaires de copropriété, attention ! Vous le savez, le Syndicat des Copropriétaires prime tout le monde ! Le prêteur de deniers, le vendeur…. sur les sommes dues au titre de l’année courante et des deux années précédant celle-ci. Vous pouvez,...

Répartition du coût des travaux en cas de cession d’un lot de copropriété

par Chloé | Juin 17, 2016 | Droit immobilier

En application des dispositions de l’article 44 de la loi du 10 juillet 1965, les dépenses relatives aux travaux listés ci-dessous correspondent à des dépenses non comprises dans le budget prévisionnel : « 1° Aux travaux de conservation ou d’entretien de...

Les frais de recouvrement : l’article 10-1 de la loi du 10 juillet 1965

par Chloé | Avr 30, 2016 | Droit immobilier

Depuis la loi ALUR, le Syndicat des Copropriétaires doit justifier du caractère nécessaire des frais de recouvrement pour pouvoir les imputer au copropriétaire débiteur. Le recouvrement des charges de copropriété incombe au Syndicat des Copropriétaires qui, bien...

L’interview de Maître Chloé PICARD dans le journal LA TRIBUNE n°526 du 7 au 13 janvier 2016

par Chloé | Mar 8, 2016 | Droit immobilier

« Les documents exigibles par le bailleur » : la loi ALUR inverse la logiqueAvant la loi ALUR, le bailleur pouvait demander n’importe quelle pièce justificative au preneur, dès lors qu’elle ne faisait pas partie de la liste des pièces interdites édictée par l’article...
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