Travaux de mise en accessibilité de locaux commerciaux

L »Ordonnance n°2014-1090 du 26 septembre 2014 et le décret du 5 novembre 2014 ont précisé les modalités et les démarches à accomplir pour la mise en conformité avec la nouvelle législation relative à l’accessibilité des ERP aux personnes handicapées. Dèsormais, les...